2015-07-17T18:00:16Z https://clg-cezanne-mantes.ac-versailles.fr/spip.php?article105#comment8 2015-07-17T18:00:16Z

<p>Oui je suis entièrement d'accord. De plus le sujet est particulièrement fascinant.</p> <div style="display:none"><h2>Comment publier une annonce légale ?</h2> <p>Publier une Annonce légale<br class="autobr" /> La publicité légale reste obligatoire <a href="http://journalannonceslegales.tumblr.com" class="spip_out" rel='nofollow external'>Journal Annonces Légales</a></p> <p>L'annonce légale se fait avant le dépôt de votre dossier complet auprès du Centre de Formalité des Entreprises. <br class="autobr" /> Convocation aux assemblées, publication des comptes annuels, obligations en matière d'immatriculation de entreprise.</p> <p>La facturation s'effectue « à la ligne » ou « au millimètre », selon des conditions rigoureuses prévues par la loi. <br class="autobr" /> Tous les évènements qui se produisent durant toute leur existence doivent également faire l'objet d'une annonce.</p> </div>